Conditions Générales de Vente

1. Objet du site

Conditions générales de vente

Le présent site, repris ci-après sous le terme « Mediumfrancevoyance.fr » vous propose un service ludique et à distance de diversement en divination à travers des services gratuits ou payants. Il s’agit de services récréatifs à caractère purement informatif dont il appartient à l’utilisateur d’apprécier le caractère de divertissement sans un quelconque engagement de la part des auteurs du site.

Les contenus aussi bien écrits que verbaux ne le sont qu’à titre informatif. Il appartient à la personne qui souhaite s’inscrire sur le site et consulter par téléphone ou tout autre moyen payant de s’informer au préalable des montants précis, conditions de paiement, droit de rétraction avant d’engager toute demande.

1.1 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ou de Vente

Seules les personnes majeures dans leur pays et judiciairement capables peuvent utiliser ou s’inscrire aux services proposés par le Site. Certains services peuvent faire l’objet d’une inscription préalable avant utilisation sur le Site par l’utilisateur (internaute). Vous pouvez vous inscrire gratuitement. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du présent site.
Tout accès et/ou utilisation du présent entraîne l’acceptation et le respect de tous les termes des conditions ci-après et leur acceptation totale. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou en partie des conditions générales ci-dessous, il lui est demandé expressément de ne pas utiliser le service. C’est à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions générales sur le site présentement en ligne.

2. Services du site consulté

Le site est uniquement un intermédiaire technique entre l’utilisateur et le voyant ou la voyante consulté. Les services proposés et utilisés se font uniquement et directement entre le voyant ou la voyante et l’utilisateur. Le site n’exerce donc pas de contrôle et n’est pas responsable de :
– La qualité des consultations proposées par les voyants
– Les avis ou commentaires laissés par les clients utilisateurs
– Les capacités sous qualités professionnelles des médiums, voyants ou voyantes.
En cas de différend entre un médium, voyant ou voyante et l’utilisateur, Le site ne peut être tenu responsable quelques soit le préjudice subi suite à une consultation effectuée par un médium, voyant ou voyante. Il convient alors de vous rapprocher du numéro consulté directement.
Les réponses apportées gratuitement le sont d’une manière standard et mutualisée selon les thématiques demandées. Il s’agit de prestations ludiques et générales et non individualisées. Des services offerts peuvent amener à une proposition de prestations payantes que le client peut accepter ou refuser à sa guise.

3. Limitation de responsabilité

Le site peut, à tout moment, arrêter, modifier ou suspendre de manière définitive ou temporaire les services proposés et sans avoir à en informer l’utilisateur du site. Le site ne pourra être tenu responsable de tout arrêt, modification ou suspension du service. Le site est intermédiaire et les partenaires choisis mettent tout en œuvre pour garantir un service sérieux et de qualité mais Le site ne peut agir sur ces aspects.
Ainsi Le site ne peut être tenu responsable des arrêts des services, de la qualité de la communication, des perturbations téléphoniques ou des services causés par toute défaillance de ses partenaires. Ainsi, tout utilisateur des services de ce site renonce à toute poursuite à l’encontre de le site en cas de défaillance ou mauvais fonctionnement des services.

4. Inscription au service

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site via le ou les questionnaires intégrés au site. Les informations que vous laissez sur le site permettent de mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes. Les informations que vous laissez ne seront pas louées, vendues à des tiers. Vous pourrez être amenés à recevoir des informations de même nature que celles proposées par le présent site.
Ainsi, si vous ne souhaitez pas laisser certaines informations, il vous est implicitement demandé de ne surtout pas remplir le questionnaire et ne pas envoyer ces informations.
Sauf opposition expresse de votre part en qualité d’utilisateur des Services, vous avez accepté, lors de votre inscription, que le site et/ou ses partenaires soient susceptibles de communiquer par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par SMS, des offres de produits et de services, des messages à visées publicitaires et des informations sur les prestations de voyance ou art divinatoire, pour lesquelles vous vous êtes inscrit(e).
Pour la France : pour les appels téléphoniques, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre inscription, si vous vous êtes inscrit durant ce délai sur la liste BLOCTEL, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer dans les plus brefs délais (site : www.bloctel.gouv.fr) au moyen du pavé “puis-je vous aider ?”.
Attention : cette inscription serait toutefois inopérante si vous êtes déjà client du Site, du Cabinet ou des Partenaires.

4.4 Rappel

Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire : par SMS en renvoyant « STOP » au message reçu. Par mail, en utilisant le lien de désinscription en bas du message.
Les tarifs des services proposés sont clairement indiqués, ainsi vous reconnaissez en avoir pris connaissance lors de votre visite sur le site ou avant l’utilisation du service.
Il vous appartient d’être vigilant en vérifiant, avant toute consultation, le tarif exact des prestations fournies, quelques soit le numéro consulté ou interrogé.
Vous êtes responsable des informations fournies sur le questionnaire laissé sur le site et vous reconnaissez implicitement être vraiment la personne dont les informations sont laissées sur le site. Ainsi Le site, bien que vigilant, ne peut être tenu responsable pour tous renseignements laissés par un tiers quelconque qui se ferait passer pour une autre personne lors de son inscription.
Le tarif des services utilisés peut être modifié à tout moment sans préavis par Le site ou par la législation.
Les services du site sont ouverts à tous les pays dont la législation n’interdit pas la pratique des arts divinatoires ou de l’ésotérisme et plus particulièrement les activités de voyance.

5. Désinscription

Le site peut désinscrire tout utilisateur immédiatement ou refuser l’ouverture d’un compte à un utilisateur sans avoir à s’en justifier de quelque manière que ce soit.
Notamment si l’utilisateur a indiqué de fausses informations lors de son inscription, n’a pas respecté les conditions générales présentes. L’utilisateur reconnaît avoir été informé qu’il renonce à toute contestation ou action en responsabilité et quelque soit le motif invoqué.
De même, vous pouvez vous désinscrire à tout moment voir point 4 ci-dessus.

6. Conditions particulières pour les consultations

L’utilisateur s’engage à consulter un médium, un voyant ou une voyante proposé par Le site en toute bonne foi. Ainsi, il s’engage à ne pas demander au professionnel consulté ses coordonnées personnelles, à lui demander des services ou prestations illicites et contraires au code de déontologie, à lui demander des conseils ou informations relevant de professions réglementées (santé, droit…).
De plus, l’utilisateur s’interdit, sous peine de poursuite, de demander au professionnel consulté des prestations en dehors des services de Le site.
L’utilisateur s’engage également à ne pas enregistrer ou utiliser les échanges entre lui et le professionnel consulté ni même entre une autre personne et le professionnel (notamment cas de l’audiotel).
L’utilisateur est informé du caractère ludique de la pratique des arts divinatoires.

7. Frais de prise en charge

Les lignes téléphoniques fixes indiquées sont des lignes françaises non surtaxées.
Les lignes téléphoniques d’audiotel (numéro commençant par 08) sont des lignes téléphoniques françaises surtaxées. Les numéros de sms font l’objet de frais. Le site fait son maximum pour que les informations tarifaires à jour soient indiquées.

8. Limitation des responsabilités lors des consultations

Le site décline toute responsabilité en ce qui concerne les consultations effectuées notamment quant à leur nature, leurs contenus. L’utilisateur s’engage expressément à renoncer à poursuivre en responsabilité (toute action quelle qu’elle soit) quelques soit le préjudice estimé ou subi auprès du site, ses dirigeants, ses partenaires ou les professionnels consultés.
Le site ne garantit pas le suivi des consultations, leur qualité, le résultat, les renseignements ou informations fournies par les professionnels et rappelle qu’il ne s’agit pas de professionnels experts comme un psychologue, un médecin, un avocat, un fiscaliste etc… (dont professions réglementées) et qu’il s’agit d’un service de divertissement.
De même Le site ne propose aucune garantie de qualité technique ou de connexion aux services et ne peut en être tenu pour responsable en cas de souci quel qu’il soit.

9. Engagements de l’utilisateur

Avant d’entreprendre une consultation payante l’utilisateur reconnaît disposer des moyens suffisant financiers pour en acquitter le montant.
Il reconnaît également ne pas être en procédure de surendettement ou tout autre aspect qui pourrait l’empêcher d’acquitter le montant de la consultation entreprise.
Exclusion du droit de rétractation : conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contrats de fourniture de services si l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas :
– pour toute consultation délivrée et facturée à la minute dans la mesure où celle-ci est exécutée en temps réel à la demande expresse du client ;
– pour les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;
– pour toute conversion en forfait de minutes ou de forfaits en cours à la demande expresse du client.

9.1 Médium France Voyance

A ce titre, Mediumfrancevoyance.fr conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande expresse du Client et sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements téléphoniques, lesquels fixent son consentement pour de telles modalités sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.
Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n’auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de confirmation de souscription.

9.2 Rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter soit :
En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse :
9 rue du chevalier martin sainte Luce B 06800 Cagnes-sur-Mer
L’utilisateur reconnaît être conscient que l’utilisation des services de Le site est déconseillée en cas de dépression, de même qu’il convient d’éviter toute forme de dépendance et ne pas hésiter à consulter un professionnel de la dépendance en cas d’utilisation que l’utilisateur jugerait excessive des services proposés.
Les partenaires de Le site peuvent refuser une consultation à un utilisateur qu’ils pourraient juger dépendant sans avoir à s’en expliquer.
L’utilisation des services de Le site est soumis et régie par la loi et la réglementation correspondante au siège du site. L’utilisateur est seul responsable de toutes utilisations de son compte. Si un code est mis à disposition de l’utilisateur, il est confidentiel et personnel ainsi Le site ne peut être responsable de toutes utilisations malveillantes ou détournement des informations ou code d’accès.
Si le cas se présente, l’utilisateur peut contacter Le site via le pavé « puis-je vous aider ?
Le site peut suspendre, résilier, modifier, refuser l’accès à un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le présent site à des fins illégales, notamment en détournant du contenu, une marque déposée, ou en rédigeant un message diffamatoire, anti-commercial, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le site se réserve alors le droit de poursuivre judiciairement l’utilisateur.

10. Disponibilité et accessibilité des services

Les partenaires choisis par Le site se sont engagés à la mise à disposition d’une accessibilité des services et à mettre en place les structures nécessaires au bon fonctionnement des prestations.
Toutefois, Le site peut interrompre, modifier, suspendre, arrêter temporairement ou de manière définitive tout ou partie du ou des services proposés sans avoir à en informer de quelque manière que ce soit l’utilisateur. Le site ne peut être tenu responsable vis à vis de l’utilisateur ou d’un tiers de l’interruption, modification, arrêt, suspension du ou des services.

11. Contestations et utilisations frauduleuses

Le paiement des prestations est effectué via un partenaire de Le site. Sauf en cas d’une utilisation frauduleuse avérée et prouvée, l’utilisateur ne pas s’opposer au paiement de la consultation même s’il n’est pas satisfait de la prestation réalisée par le professionnel (voyant, médium, voyante) consulté.

12. Abus de consultation

Evitez de trop consulter et de devenir dépendant de la voyance. Vous êtes, en tant qu’utilisateur, seul responsable de l’utilisation des services proposés. N’oubliez pas que la voyance ne peut guider votre vie, et que c’est vous qui restez seul maître de votre destin.

13. Propriété intellectuelle et protection des données à caractère personnel

Le contenu intégral, les marques, les textes, certaines photos sont propriétés de Le site. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans autorisation des propriétaires du site sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même de toute utilisation des codes sources du site, liens, nom de domaine etc…
Tout utilisateur reconnaît accepter de ne pas utiliser, copier, reproduire, télécharger, modifier, diffuser, transmettre, utiliser commercialement, diffuser, exploiter etc… de quelque façon ou support que ce soit tout ou partie des pages, photos, marques, codes informatiques… du site ou appartenant à ses propriétaires.

14. Droit applicable

Les conditions générales d’utilisation ou de vente sont soumises au droit des propriétaires du site. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi des propriétaires du site. En cas de différent, les parties essayeront de régler les choses à l’amiable. Toutefois, en cas de litige confirmé, les parties conviennent expressément que la juridiction compétente sera le Tribunal des propriétaires du site.

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